Montesquieu
 

Politica, economia e diritto nell’Esprit des lois di Montesquieu, Domenico Felice dir.

Nadezda Plavinskaia

Politica, eco­no­mia e diritto nell’Esprit des lois di Montesquieu, Domenico Felice dir., Bologne, CLUEB, 2009, 216 pages

ISBN : 978-88-491-3237-3

Le pré­sent ouvrage suit les recueils Leggere l’Esprit des lois. Stato, società e sto­ria nel pen­siero di Montesquieu (Napoli, Liguori, 1998) et Libertà, neces­sità e sto­ria. Percorsi dell’Esprit des lois di Montesquieu (Napoli, Bibliopolis, 2003). Il para­chève une enquête col­lec­tive de cher­cheurs ita­liens, lan­cée à l’occa­sion du 250e anni­ver­saire de la paru­tion de L’Esprit des lois, et menée depuis 1998 sous la coor­di­na­tion de Domenico Felice, pro­fes­seur de l’uni­ver­sité de Bologne. Une enquête que son direc­teur pré­sente fiè­re­ment comme « l’intro­duc­tion la plus large, la plus ponc­tuelle et la plus équilibrée » à la pen­sée du phi­lo­so­phe, alors qu’un tel juge­ment devrait, sem­ble-t-il, reve­nir aux lec­teurs.

Le volume Politica, eco­no­mia e diritto se struc­ture, comme l’expli­que D. Felice, autour de six « par­ties en les­quel­les se sub­di­vise le traité de Montesquieu »1 L’idée de réduire l’extrême com­plexité de l’œuvre sou­mise à l’exa­men à ces six « par­ties » nous paraît assez vul­né­ra­ble, mais il s’agit cer­tai­ne­ment de sujets impor­tants pour l’opti­que du phi­lo­so­phe, même si cette impor­tance est iné­vi­ta­ble­ment varia­ble. Les sujets étudiés par les col­la­bo­ra­teurs de ce recueil sont le modèle de la « monar­chie des pou­voirs inter­mé­diai­res » (livres II-VIII de L’Esprit des lois), la concep­tion de la répu­bli­que fédé­ra­tive (livre IX), le pro­blème de la rela­tion entre les modes de sub­sis­tance et les lois (livre XVIII), la réflexion sur Rome et l’his­toire économique et sociale du monde anti­que (livres XX-XXIII), la ques­tion du rap­port entre les lois et « l’ordre des cho­ses sur les­quel­les elles sta­tuent » (livre XXVI), et enfin, le thème des règles à sui­vre dans la com­po­si­tion des lois (livre XXIX).

Marco Goldoni (« L’hon­neur du pou­voir judi­ciaire : Montesquieu et la monar­chie des pou­voirs inter­mé­diai­res ») aborde la réflexion du phi­lo­so­phe sur la monar­chie modé­rée, en accor­dant une atten­tion majeure à son concept de l’hon­neur, que le cher­cheur exa­mine sous plu­sieurs aspects. Un prisme social (hon­neur et noblesse) le conduit à sou­li­gner la nature « indi­vi­duelle » du prin­cipe de l’hon­neur, élaboré par Montesquieu, et à mar­quer sa dif­fé­rence fon­da­men­tale avec la vertu, pas­sion humaine « sociale » par excel­lence. Un prisme poli­ti­que (hon­neur et pou­voir sou­ve­rain) fait res­sor­tir la com­plexité de ce prin­cipe qui, d’un côté, assure « la fidé­lité du noble à l’ordre cons­ti­tué », et de l’autre, per­met de géné­rer « une sorte de résis­tance » de la noblesse au sou­ve­rain, « sub­tile mais effi­cace ». Une dimen­sion légale (hon­neur et droit) décou­vre à son tour le sta­tut contra­dic­toire de l’hon­neur dans une monar­chie des pou­voirs inter­mé­diai­res, car ce prin­cipe a besoin de l’ordre social sta­ble qui lui sert d’appui et en même temps il tolère dif­fi­ci­le­ment une telle sta­bi­lité.

Le deuxième volet de l’étude de M. Goldoni est consa­cré à la réflexion de Montesquieu sur le rôle des par­le­ments de l’Ancien Régime dans une monar­chie modé­rée. L’auteur ana­lyse l’influence de cette forme spé­ci­fi­que de « l’ins­ti­tu­tion par­le­men­taire » sur la confi­gu­ra­tion et le main­tien de l’indé­pen­dance du pou­voir judi­ciaire en France au XVIIIe siè­cle, en un paral­lèle (qu’il reconnaît pour­tant être par­fai­te­ment ana­chro­ni­que) avec les cours cons­ti­tu­tion­nel­les moder­nes. Cela conduit M. Goldoni à fixer deux « points essen­tiels » dans sa concep­tion de la doc­trine cons­ti­tu­tion­nelle de Montesquieu : pre­miè­re­ment, il affirme que ce n’est pas la com­po­si­tion des pou­voirs inter­mé­diai­res, mais la logi­que selon laquelle ils opè­rent (une logi­que basée sur le prin­cipe de l’hon­neur), qui doit nous gui­der dans l’ana­lyse de cette doc­trine ; deuxiè­me­ment, la réflexion moderne sur le prin­cipe de la sépa­ra­tion des pou­voirs requiert une appro­che « com­pa­ra­tiste », « pro­pre à l’ana­lyse des expé­rien­ces his­to­ri­ques par­ti­cu­liè­res, pre­nant en consi­dé­ra­tion tous les éléments (qu’ils soient de nature poli­ti­que, sociale ou économique) qui attri­buent une dyna­mi­que aux dis­po­si­tions juri­di­ques par­ti­cu­liè­res ».

Mario A. Cattaneo (« Montesquieu et la répu­bli­que fédé­ra­tive ») ravive l’ancien débat sur les pré­fé­ren­ces poli­ti­ques du phi­lo­so­phe. En refu­sant de croire qu’elles étaient sim­ple­ment tour­nées vers la monar­chie modé­rée, l’auteur porte son regard sur les pages du livre IX de L’Esprit des lois consa­crées à la répu­bli­que fédé­ra­tive, cette société de socié­tés qui, aux yeux du phi­lo­so­phe, réu­nit les avan­ta­ges d’un gou­ver­ne­ment répu­bli­cain avec la force défen­sive d’une grande monar­chie, sans cou­rir tou­te­fois les ris­ques pro­pres à ces deux for­mes consi­dé­rées sépa­ré­ment. Elle a de plus, par sa nature, « le mérite de pour­voir à la garan­tie de la paix », et M. Cattaneo sou­li­gne que la réflexion de Montesquieu sur la cor­ré­la­tion entre le fédé­ra­lisme répu­bli­cain et la paix (qui a trouvé son écho dans le livre de Kant sur la paix per­pé­tuelle), grâce à son « esprit déci­dé­ment contraire au natio­na­lisme », garde aujourd’hui toute son actua­lité « pour la cons­truc­tion de cette union poli­ti­que, de cette répu­bli­que fédé­ra­tive de l’Europe, dont on parle depuis si long­temps, et qui n’est pas encore réa­li­sée ».

Thomas Casadei et Domenico Felice (« “Subsistance”, “code des lois” et “état poli­ti­que” dans le livre XVIII de L’Esprit des lois ») por­tent leur atten­tion sur les pages du traité de Montesquieu qui établissent l’étroit rap­port entre la légis­la­tion et les moyens par les­quels les hom­mes se pro­cu­rent leur sub­sis­tance. Les auteurs ten­tent une « recons­truc­tion » du livre XVIII, qu’ils consi­dè­rent comme injus­te­ment dédai­gné par la tra­di­tion cri­ti­que, en pro­po­sant de sub­di­vi­ser ses 31 cha­pi­tres en trois grou­pes thé­ma­ti­ques. Le pre­mier (chap. 1-7) se struc­tu­re­rait autour de l’influence de la géo­gra­phie phy­si­que (fer­ti­lité/sté­ri­lité du ter­rain), sur les carac­tè­res des indi­vi­dus et sur les for­mes de leur orga­ni­sa­tion poli­ti­que. Le deuxième (chap. 8-17) serait consa­cré à l’influence de la géo­gra­phie humaine, c’est-à-dire les maniè­res dont dif­fé­rents peu­ples se pro­cu­rent leur sub­sis­tance, sur leur orga­ni­sa­tion juri­di­que et poli­ti­que. Enfin le troi­sième (chap. 18-31) ren­fer­me­rait prin­ci­pa­le­ment deux exem­ples concrets, les Tartares et les Francs, qui ser­vent prin­ci­pa­le­ment à illus­trer – en tant qu’excep­tion et règle – les démons­tra­tions anté­rieu­res du phi­lo­so­phe.

L’ana­lyse de ces trois thè­mes conduit les auteurs à conclure que le livre XVIII (« Des lois dans le rap­port qu’elles ont avec la nature du ter­rain »), lu dans l’inté­grité de ces trois thè­mes, « n’est qu’un com­plé­ment » du livre pré­cé­dent. Ainsi la réflexion sur la fer­ti­lité/sté­ri­lité du ter­rain a pour but essen­tiel chez le phi­lo­so­phe d’appuyer son anti­thèse Europe libre/Asie esclave for­mulé dans le livre XVII (« Comment les lois de la ser­vi­tude poli­ti­que ont du rap­port avec la nature du cli­mat »), tan­dis que l’étude du rap­port entre les modes de sub­sis­tance et les lois posi­ti­ves vise sur­tout à argu­men­ter le carac­tère libre du pou­voir chez les Francs et le des­po­tisme des Tartares. Quand à la typo­lo­gie qua­dru­ple des peu­ples basée sur leurs occu­pa­tions pro­duc­ti­ves (com­mer­çants, culti­va­teurs, pas­teurs, chas­seurs) , for­mu­lée dans le chap. 8, qui reste injus­te­ment pri­vi­lé­giée par les cri­ti­ques dans leurs lec­tu­res du livre XVIII et qui conti­nue, à tort, à ali­men­ter les inter­pré­ta­tions « évolutionnistes » de Montesquieu, selon Th. Casadei et D. Felice elle doit être consi­dé­rée comme sta­ti­que et par consé­quent incom­pa­ti­ble avec les modè­les sta­dia­les et les théo­ries de l’évolution pro­gres­sive des peu­ples de la bar­ba­rie à la civi­lité.

Umberto Roberto (« Rome et l’his­toire économique et sociale du monde anti­que dans L’Esprit des lois ») avance deux rai­sons pour que Rome occupe une place pri­vi­lé­giée dans l’œuvre de Montesquieu : sa for­ma­tion de magis­trat, évidemment, qui pré­sup­pose une connais­sance appro­fon­die du droit romain, mais aussi le rôle par­ti­cu­lier de l’his­toire romaine dans l’espace com­mu­ni­ca­tif de l’époque, où elle sert de code cultu­rel com­mun. Or, grâce à sa « vision renou­ve­lée des sour­ces », le phi­lo­so­phe pro­pose à ses lec­teurs une « redé­cou­verte du monde anti­que » qui ren­verse la balance tra­di­tion­nelle du posi­tif et du néga­tif dans la concep­tion clas­si­que de la civi­lité romaine. U. Roberto trouve des exem­ples de cette appro­che qu’il dit être « déci­dé­ment anti­clas­si­que » dans la réflexion de Montesquieu sur le com­merce (alté­ra­tion des mœurs des Francs à leur contact avec le monde romain cor­rompu par la pra­ti­que du com­merce ; confron­ta­tion de l’esprit de conquête romain avec l’esprit de com­merce car­tha­gi­nois), dans sa cri­ti­que des lois romai­nes rela­ti­ves à l’usage de la mon­naie ou encore à la démo­gra­phie, mais sur­tout dans sa concep­tion posi­tive de l’inva­sion des bar­ba­res qui, selon le phi­lo­so­phe, ont apporté dans l’Empire romain « liber­ti­cide » l’esprit de liberté. C’est cette valeur de liberté qui joue, aux yeux de U. Roberto, le rôle-clé dans le « sur­pas­se­ment de la dia­lec­ti­que civi­lité/bar­ba­rie » chez Montesquieu, car elle per­met à l’auteur de L’Esprit des lois de tra­cer l’axe de l’évolution de l’Europe, de l’Antiquité grec­que et romaine vers le Moyen Âge ger­ma­ni­que : « L’oppo­si­tion clas­si­que des Grecs aux Barbares est sup­pri­mée par la sim­ple par­ti­ci­pa­tion des Francs à la sau­ve­garde de la liberté euro­péenne ».

Carlo Borghero (« L’ordre des lois et la nature des cho­ses dans le livre XXVI de L’Esprit des lois ») sou­met à son ana­lyse le texte que Destutt de Tracy, en son temps, a trouvé abso­lu­ment inu­tile à l’ensem­ble du traité de Montesquieu (puis­que selon l’avis de Destutt de Tracy, ce texte ne four­nis­sait au lec­teur de L’Esprit des lois « aucune ins­truc­tion nou­velle »), et que Charles Oudin, par contre, a consi­déré comme une par­tie parmi les plus impor­tan­tes de l’œuvre du phi­lo­so­phe. C. Borghero pro­pose de voir dans le livre XXVI, « Des lois dans le rap­port qu’elles doi­vent avoir avec l’ordre des cho­ses sur les­quel­les elles sta­tuent », une ten­ta­tive du phi­lo­so­phe de sor­tir de « l’atem­po­ra­lité » qui carac­té­rise géné­ra­le­ment son traité, et d’endos­ser une « dimen­sion tem­po­relle », visant en pre­mier lieu l’imbro­glio des pra­ti­ques juri­di­ques de la France de son temps. C. Borghero ne doute pas que le phi­lo­so­phe apporte par son livre XXVI « une contri­bu­tion impor­tante à la réso­lu­tion des conflits juri­dic­tion­nels entre le pou­voir reli­gieux et le pou­voir sécu­lier, par­ti­cu­liè­re­ment appré­cia­ble dans la situa­tion de la plu­ra­lité reli­gieuse qui était deve­nue celle de l’Europe à la suite de la Réforme », en refu­sant tou­te­fois d’ins­crire la concep­tion de l’Église et de la juri­dic­tion ecclé­sias­ti­que chez Montesquieu dans le cou­rant de la « doc­trine libé­rale clas­si­que ». L’auteur sou­li­gne que l’ana­lyse des col­li­sions entre les lois reli­gieu­ses et les lois natu­rel­les amène le phi­lo­so­phe à l’idée que la reli­gion, tout étant mora­le­ment utile à la société, ne s’iden­ti­fie pas avec la morale, ce qui auto­rise l’exis­tence d’une morale indé­pen­dante de la reli­gion ; « et c’est pré­ci­sé­ment la cause de la mora­lité des nor­mes rela­ti­ves à la sur­vie des indi­vi­dus et des socié­tés » que Montesquieu défend devant les « per­tur­ba­tions des com­por­te­ments ins­pi­rés par les croyan­ces reli­gieu­ses ». La loi natu­relle appa­raît donc, aux yeux de Montesquieu, « plus per­ti­nente que la norme divine », mais, confron­tée à la loi posi­tive de l’État, elle suc­combe à son tour, car sa fonc­tion prin­ci­pale n’est pas de dic­ter les règles mais d’orien­ter la légis­la­tion poli­ti­que et civile. C. Borghero achève son aperçu du livre XXVI par l’ana­lyse de l’influence du public et du privé dans le domaine du droit.

Le der­nier point au recueil est apporté par Giovanni Cristiani (« “L’esprit du légis­la­teur”. Réflexions sur le livre XXIX de L’Esprit des lois ») qui se concen­tre sur le texte que Montesquieu des­ti­nait ini­tia­le­ment à clore son traité. Le livre XXIX, « De la manière de com­po­ser les lois », béné­fi­cie par consé­quent d’une « voca­tion prag­ma­ti­que et pres­crip­tive », et c’est la notion de modé­ra­tion que le phi­lo­so­phe place au cœur de ses « pres­crip­tions ». C. Cristiani sou­li­gne que la modé­ra­tion, qui appa­raît dans L’Esprit des lois sous plu­sieurs aspects (prin­cipe du gou­ver­ne­ment aris­to­cra­ti­que ; ins­tru­ment de dis­tinc­tion du gou­ver­ne­ment des­po­ti­que de la monar­chie ou de la répu­bli­que ; esprit des­tiné à gui­der les légis­la­teurs), prend sous la plume de Montesquieu une signi­fi­ca­tion nou­velle, poli­ti­que, bien dif­fé­rente de son accep­tion clas­si­que, d’ori­gine atis­to­té­li­cienne, qui y voyait une « pure vertu morale ». Or l’argu­men­ta­tion du phi­lo­so­phe se fonde sur les « irré­duc­ti­bles par­ti­cu­la­ri­tés des situa­tions aux­quel­les l’action du légis­la­teur doit s’adap­ter », ce qui per­met de regar­der son appel à l’esprit de modé­ra­tion comme un appel à la pru­dence, aux res­tric­tions et aux limi­tes de l’action légis­la­tive. Cela a poussé Condorcet en 1780, puis quel­ques autres, à atta­quer le livre XXIX de L’Esprit des lois, en accu­sant son auteur de faire mon­tre de rela­ti­visme et de conser­va­tisme et de conver­tir son esprit de modé­ra­tion en esprit de l’incer­ti­tude. Une telle inter­pré­ta­tion sem­ble à G. Cristiani for­te­ment sim­pli­fi­ca­trice, car à son avis, l’esprit de modé­ra­tion chez Montesquieu, qui place le dans les limi­tes de l’his­toire, de la nature et des pas­sions humai­nes, est autant une « qua­lité morale d’équilibre » qu’un « point d’arri­vée d’un par­cours de connais­sance ».

Nadezda Plavinskaia

Académie des scien­ces de Russie

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