Montesquieu
 

Penser la peine à l’âge des Lumières, revue Lumières, Luigi Delia et Gabrielle Radica dir.

Flávio Borda d’Água

« Penser la peine à l’âge des Lumières », Lumières, 2e semes­tre 2012, numéro 20, Presses uni­ver­si­tai­res de Bordeaux.

La livrai­son du numéro 20 de la revue Lumières a été confiée à Luigi Delia et Gabrielle Radica. Ils se sai­sis­sent d’un thème, « Penser la peine à l’âge des Lumières, » qui a été, au XVIIIe siè­cle, et est encore de nos jours lar­ge­ment débattu. La pro­blé­ma­ti­que de la peine est une des ques­tions trans­ver­sa­les sous les gran­des plu­mes de l’Ancien Régime. Montesquieu, Voltaire, Rousseau, Jousse, Muyart de Vouglans et, bien entendu, Cesare Beccaria, ont consa­cré une par­tie, ou toute leur œuvre, à la ques­tion pénale et à l’iden­ti­fi­ca­tion de la peine.

Le long pro­ces­sus de réflexion, durant la seconde moi­tié du XVIIIe siè­cle, s’accé­lère avec la publi­ca­tion chez Barrillot à Genève de L’Esprit des lois de Montesquieu en 1748. La forte machine de dif­fu­sion de l’imprimé, qui se fait sen­tir à cette époque, l’amène à être pré­sent dans pra­ti­que­ment tou­tes les biblio­thè­ques de sou­ve­rains euro­péens et d’admi­nis­tra­tions roya­les. Catherine II, impé­ra­trice de Russie, elle-même avoue avoir pillé le pré­si­dent de Montesquieu, et s’être for­te­ment ins­pi­rée de Voltaire et de Beccaria, dans l’élaboration de son ins­truc­tion du Nakaz (1767) publié trois ans à peine après Dei delitti et delle pene.

L’ori­gi­na­lité de ce numéro de la revue Lumières tient au fait que sept his­to­riens, his­to­riens du droit et phi­lo­so­phes inter­ro­gent la peine au tra­vers d’auteurs autres que ceux de l’habi­tuel pan­théon pénal dix-hui­tié­miste. Ce sont les lumiè­res ita­lien­nes avec Francesco Mario Pagano (1748-1799) et Gaetano Filangieri (1753-1788), tous deux contem­po­rains de Charles-Louis de Secondat, qui sont appe­lés à ali­men­ter la réflexion des contri­bu­teurs.

L’étude s’orga­nise en trois par­ties dis­tinc­tes. Elle se consa­cre tout d’abord au ques­tion­ne­ment « pour­quoi punir ? » puis « com­ment gou­ver­ner les pei­nes » pour abou­tir à une réflexion sur la peine de mort.

Dario Ippolito, maî­tre de confé­ren­ces en his­toire du droit, s’appuie sur les tra­vaux de Pagano, Montesquieu et Filangieri pour faire valoir les argu­ments dits de droit natu­rel, for­te­ment ins­pi­rés de John Locke, afin de démon­trer qu’il existe une théo­rie uti­li­ta­riste de la fonc­tion pré­ven­tive des pei­nes. L’idée est d’autant plus ori­gi­nale qu’elle fédère, en géné­ral, la pen­sée pénale des Lumières. Ippolito dégage, entre autres, l’argu­ment de la rela­tion dépen­dante entre les lois et la « nature des cho­ses », condui­sant ainsi à une dicho­to­mie entre les lois natu­rel­les et les lois posi­ti­ves, telle que la pro­pose Montesquieu dans le livre pre­mier de L’Esprit des lois.

Elisabeth Salvi pour sa part se sai­sit de l’espace de la Suisse fran­co­phone pour démon­trer que le ter­ri­toire hel­vé­ti­que et les répu­bli­ques de Neuchâtel et de Genève pri­vi­lé­gient la peine exem­plaire, tout en démon­trant le cadre juri­di­que com­plexe, et par­fois contra­dic­toire, qui mar­que le début de la réflexion autour du pénal durant le XVIIIe siè­cle. Cette démons­tra­tion est par ailleurs faite par l’inté­res­sante appro­che de l’étude sur la créa­tion des chai­res de droit, l’uti­li­sa­tion de la Caroline et la dif­fu­sion des idées de Beccaria. Il va sans dire que l’ombre de Montesquieu et de Voltaire pla­nent sur les lumiè­res péna­les hel­vé­ti­ques étant donné la pré­sence du patriar­che de Ferney dans les envi­rons et les diver­ses affai­res qu’il suit atten­ti­ve­ment depuis son châ­teau.

Une fois posé le cadre du « pour­quoi », Céline Spector se pen­che sur le gou­ver­ne­ment des pei­nes, en par­ti­cu­lier sur les enjeux poli­ti­ques d’un cas pré­cis de crime : celui de lèse-majesté. Elle prend comme base de dis­cus­sion le livre XII de L’Esprit des lois, qui repré­sente une nou­velle « ver­sion du Prince de Machiavel, un Anti-Richelieu plu­tôt qu’un Anti-Machiavel dont l’objet n’est pas la conser­va­tion du pou­voir du prince mais celle de la liberté des sujets, renom­més “citoyens” » (p. 65). Ce livre dénonce en effet les pra­ti­ques arbi­trai­res de Richelieu qui confond lèse-majesté et oppo­si­tion à sa per­sonne. C’est un exem­ple parmi tant d’autres, tout comme au Portugal pen­dant la seconde moi­tié du XVIIIe siè­cle, où le mar­quis de Pombal, confond lèse-majesté et oppo­si­tion à sa per­sonne et à sa poli­ti­que et n’hésite pas à faire « dis­pa­raî­tre » une famille de la noblesse sur l’échafaud. Céline Spector ren­force cette idée en indi­quant que le chef d’accu­sa­tion sert en par­ti­cu­lier à punir les pen­sées, les mœurs, les écrits sub­ver­sifs plu­tôt que de punir des actes. Elle sug­gère pour le coup une image d’un Montesquieu défen­seur des nobles qui sont par­ti­cu­liè­re­ment tou­chés par cet ins­tru­ment pénal.

Gouverner les pei­nes et les met­tre en rela­tion avec la cons­truc­tion d’une citoyen­neté est l’appro­che par­ti­cu­lière, mais non moins inté­res­sante, défen­due par Francesco Berti. Berti fait une lec­ture minu­tieuse de la Science de la légis­la­tion de Gaetano Filangieri et défend l’idée que le pou­voir de l’État devrait se baser sur le consen­sus des citoyens. Il valo­rise pour le coup la pro­cé­dure accu­sa­toire et l’impor­tance de la pré­sence d’un jury. Jury qui repré­sente mieux le peu­ple que la pro­cé­dure inqui­si­toire qui est légion en Europe conti­nen­tale. Cette lec­ture de Filangieri confirme l’idée qu’une peine doit œuvrer dans la pré­ven­tion mais elle doit prin­ci­pa­le­ment jouer un rôle de cor­rec­tion et de rétri­bu­tion – « rétri­bu­ti­visme » cher au pré­si­dent Montesquieu.

Cette deuxième par­tie se clôt sur une étude de cas, où Constanţa Vintilă-Ghitulescu prend comme point d’ana­lyse la jus­tice des mœurs en Roumanie, au tra­vers du tri­bu­nal ecclé­sias­ti­que d’Ancien Régime : le sobor. Elle iden­ti­fie rapi­de­ment la dif­fi­culté qui se pré­sente à ce tri­bu­nal de ren­dre un ver­dict dans un temps jugé cor­rect. Le droit canon col­la­bore pour le coup avec le droit laïc afin de cor­ri­ger, redres­ser, effrayer, remet­tre de l’ordre et affir­mer l’auto­rité du pou­voir. Les influen­ces, et diver­gen­ces, poli­ti­ques et reli­gieu­ses appa­rais­sent dès lors comme un frein à ce que le tri­bu­nal pré­sente une sen­tence. Les débats tour­nent sur­tout autour du fait que le tri­bu­nal sécu­lier condamne les corps tout en séques­trant l’âme des indi­vi­dus. L’idée géné­rale de l’adou­cis­se­ment des pei­nes tout au long des Lumières est donc de réduire les tor­tu­res cor­po­rel­les au détri­ment d’un châ­ti­ment infa­mant ou de la séques­tra­tion.

La troi­sième par­tie sur la peine de mort s’ouvre sur un remar­qua­ble essai phi­lo­so­phi­que sur les stra­té­gies d’argu­men­ta­tion de Cesare Beccaria dans Des délits et des pei­nes en faveur de la modé­ra­tion pénale. Kevin Ladd démon­tre, par les limi­tes de la sou­ve­rai­neté à l’époque des Lumières et par le pro­grès que Beccaria donne une impor­tance par­ti­cu­lière à la dimen­sion morale de la peine. La peine a de sur­croît une dimen­sion d’effi­ca­cité, poli­ti­que, juri­di­que et morale.

Luigi Delia clôt cette réflexion sur la peine au temps des Lumières et se sai­sit d’une pro­blé­ma­ti­que bien par­ti­cu­lière : la que­relle de la peine de mort en France pen­dant l’Ancien Régime. L’angle d’atta­que est celui du pro­jet de réforme de Guillotin pré­senté à l’Assemblée. Luigi Delia se demande si la guillo­tine est tri­bu­taire de la culture juri­di­que des phi­lo­so­phes des Lumières. Ce pro­jet cons­ti­tue­rait le point d’équilibre entre ceux qui refu­sent l’égalitarisme pénal, tels Jousse et Muyart de Vouglans, et ceux qui, comme Voltaire, Montesquieu et prin­ci­pa­le­ment Beccaria, sou­hai­te­raient des pei­nes pro­por­tion­nel­les aux cri­mes com­mis. Une des idées for­tes issues de cette réflexion est que la mort est accep­tée comme peine au temps des Lumières mais qu’il est néces­saire de l’huma­ni­ser. L. Delia évoque aussi l’idée qu’il fau­drait confier le condamné aux mains d’un chi­rur­gien, plu­tôt que d’un bour­reau, afin d’huma­ni­ser la peine. Le pro­jet que Joseph-Ignace Guillotin pré­senté à la salle du Jeu de Paume béné­fi­cie également d’un per­fec­tion­ne­ment tech­ni­que par les réflexions ana­to­mi­ques d’Antoine Louis, secré­taire de l’Académie royale de chi­rur­gie et de méde­cine. Tous deux ont donc pour but d’huma­ni­ser la mort et de la ren­dre plus douce, sans pen­ser que dans le même temps ils la ren­draient plus facile.

In fine, cette livrai­son de la revue Lumières dégage plu­sieurs axes, pré­sents dans pra­ti­que­ment tou­tes les contri­bu­tions. Le pre­mier est de mon­trer que la peine subit, tout au long du XVIIIe siè­cle une évolution consi­dé­ra­ble. Il existe chez les phi­lo­so­phes une volonté pro­fonde de sécu­la­ri­ser la peine. Elle ne doit plus être vue comme un pêché mais comme une véri­ta­ble peine pro­por­tion­nelle au crime com­mis.

Le second concerne un aspect trans­ver­sal à ce numéro de la revue, puis­que tous les tex­tes et les idées réfor­ma­tri­ces de Montesquieu, de Voltaire et de Beccaria sont pré­sents et démon­trent l’impor­tance que ces hom­mes des Lumières ont eue dans l’his­toire du droit pénal. L’his­to­rio­gra­phie ita­lienne ne peut, et ne fait d’ailleurs pas abs­trac­tion de l’influence qu’ils ont sur la réflexion géné­rale. Et troi­sième et der­nier lieu, il est également néces­saire de signa­ler que les études pro­po­sées font état d’une pro­duc­tion éditoriale impor­tante et où figu­rent en toile de fond les études de récep­tion pro­dui­tes par Catherine Volpilhac–Auger, Michel Porret et les tra­vaux du regretté Mario Sbriccoli.

Flávio Borda d’Água

Université de Genève – équipe Damoclès et Institut et Musée Voltaire (Genève)