L’intervention législatrice et le savoir des dispositions dans L’Esprit des lois

Publié le mercredi 17 septembre 2014 , par Casabianca, Denis de

dans Josiane Boulad-Ayoub (dir.), L’homme est né libre... raison, politique, droit, Mélanges en hommage à Paule-Monique Vernes, Laval, Presses universitaires de Laval, 2014, p. 287-304.